Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil.
Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
Ils « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » selon l’article 212 du même code.
L’obligation alimentaire peut être respectée par nature, par la mise à disposition d’un logement gratuit par exemple, mais prend souvent une forme monétaire périodique : la pension alimentaire.
Généralement fixée par le juge aux affaires familiales à l’occasion de la procédure de divorce, la pension alimentaire peut être révisée ou supprimée, par voie conventionnelle ou judiciaire, lorsque surviennent des changements dans les besoins et les ressources des parties (art. 209 C. civ).
En effet, la modification de la pension alimentaire intervient en cas de survenance d'un fait nouveau de nature à modifier les facultés contributives des parties mais elle peut être prévisible et prise en compte lors de la décision initiale par le principe d’indexation.
Ainsi, un élément nouveau dans la situation des parties peut toujours conduire selon le cas à augmenter, diminuer l’étendue d’une dette d’aliments, à réviser ses modalités d’exécution, ou même à la supprimer.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Audrey NICOLAS
Historique
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