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Nos dates clés

Présentation

Le cabinet d'avocats Drouineau Cosset vous ouvre les portes de son cabinet à Poitiers

Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Créé en 1973 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de Poitiers, Maître Jean Pierre WAG...
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Les 20 ans d'Eurojuris

Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Le 15 novembre 2007 EUROJURIS FRANCE célébrait ses 20 ans aux Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat à Paris. L'événement s'est déroulé en pr...
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Le bail

Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Le bail désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, lo...
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Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Le guide Cross-border commercial agency (Contrat d'agent commercial international) a été rédigé par Thierry Clerc et Thomas Rinne.Thierry Clerc est...
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Fiche Produit sur les marchés publics et les voies de recours, rédigée par Me Boisset

Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Une décision qui bouleverse l’état du droit Selon une jurisprudence ancienne, les personnes qui n’étaient pas parties à un contrat administratif ne...
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Rapport Darrois sur les professions du droit

Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Maître Jean-Michel Darrois, président de la Commission sur une grande profession du droit, a remis au président de la République, le 8 avril, le ra...
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Le fondement de la responsabilité civile de l'avocat

Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Commentaire d'un Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation , en date du 30 octobre 2008 par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL: Cet...
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Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats

Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009 00h00 00 00
1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème partie: Les obligations de l'avocat en matière déontologique et pénale La...
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Les égards dus au Bâtonnier

Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Cet arrêt précise que la fin de non recevoir opposée aux convocations répétées d'un Bâtonnier constitue un manquement manifeste aux principes de co...
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Feu l'admonestation paternelle du Bâtonnier

Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Cet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle...
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