Journées Rencontres EUROJURIS TOURNAI (Belgique)
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
La réunion régionale EUROJURIS FRANCE NORD EST, qui se déroulera le matin, sera suivie de la Rencontre FRANCE BELGIQUE - Entreprendre sans frontières.
- Télécharger le programme des Journées Rencontre EUROJURIS - Tournai (Belgique).
- Télécharger le bulletin d'inscription.
Historique
-
Journées Rencontres EUROJURIS TOURNAI (Belgique)
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLa réunion régionale EUROJURIS FRANCE NORD EST, qui se déroulera le matin, sera suivie de la Rencontre FRANCE BELGIQUE - Entreprendre sans frontières.Téléch...
-
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des t...
-
La qualification d'un cours d'eau
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et c...
-
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / BourseLe 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'...
-
Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions r...
-
Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne peut permettre de faire présumer le prêt d'argent le créancier se doit donc, s'i...
-
Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCertains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille", "nom d'épouse", vont disparaître des formulaires administratifs, selon une cir...