
EUROJURIS accueille 2 nouvelles études d'huissiers
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Bienvenue aux études d'huissiers V2H (58) et NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI (62) !
EUROJURIS a le plaisir d'accueillir les deux nouvelles études d'huissiers suivantes :
- La SELARL V2H, à COSNE COURS SUR LOIRE dans le 58
Maître MASCART-LEFEVRE et Maitre COUDERT-BUFFET créent cette Etude en janvier 2017 afin de mettre leur expérience, leur professionnalisme et leurs connaissances au service des particuliers et professionnels.
L'étude est compétente sur l’ensemble du territoire des départements de la Nièvre, du Cher et de l'Indre, en particulier dans les villes telles que Nevers, Châteauroux, Saint-Amand-Montrond, Clamecy et Vierzon.
- La SELARL NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI à LENS dans le 62
La SELARL NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI Huissiers de justice associés désormais compétents sur la Cour d'Appel de Douai, comprenant les départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62), vous accueille dans ses bureaux de LENS.
Historique
-
Le mariage posthume
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileXavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant...
-
Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien du preneur dans les lieux à l’échéance de la date contractuelle du bail dérog...
-
Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure qui permettent de rec...
-
Sport et certificat médical
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / SportUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indicatio...
-
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour ind...
-
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organis...
-
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux p...