L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
Publié le :
25/04/2012
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2012
Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales.
Décrets et arrêtés du 17 avril 2012 portant sur l'indemnisation d'agents chargés d'opérations électoralesUne série de décrets et arrêtés en date du 17 avril fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales:
- Décret du 17 avril fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques;
- Arrêté du 17 avril fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques;
- Décret du 17 avril relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral;
- Arrêté du 17 avril fixant le montant de la vacation horaire et le plafond de l'indemnité allouée aux commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral;
- Décret du 17 avril fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer;
- Arrêté du 17 avril fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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