Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le :
22/04/2008
22
avril
avr.
04
2008
Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.
Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doit servir de base, après des discussions avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique.
Jean-Ludovic Silicani suggère de renforcer la place des agents contractuels dans la fonction publique.
Un contrat, hors statut, pourrait être proposé aux personnes employées pour remplacer un fonctionnaire ou sur un poste de saisonnier mais aussi aux "populations défavorisées qui ont difficilement accès aux concours" de la fonction publique, précise Mme Féray.
Ce type de contrat s'adresserait aussi à "des personnes ayant une expérience professionnelle dans le privé, qui pourraient par la suite devenir fonctionnaire", selon elle.
Le Livre Blanc suggère par ailleurs une "réforme profonde de la rémunération" visant à augmenter la part variable des traitements liée au mérite et au résultat par rapport à l'avancement automatique qui représente 85% des salaires.
Le rapport estime par ailleurs que le trop grand nombre de corps (700) freine la mobilité des agents entre services. Le conseiller propose donc de créer à la place de ces corps sept grandes filières professionnelles liées au métiers.
Liens- Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rémunérations dans la fonction publique
- Droit
-Voir l'article "Reprise d'une activité économique privée par une personne publique", par Me Thomas DROUINEAU, avocat à Poitiers
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
-
Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réc...
-
Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenari...
-
Un décret sur l'encellulement individuel
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicRachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La surpopulati...
-
Médiation en matière civile et commerciale
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive eur...
-
Conflit de nationalités et de juge
Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la...
-
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du rec...