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Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés

Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025 09h59 09 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
révocation dirigeant SAS
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulati...

L’économie touristique : un levier de développement majeur

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 14h28 14 28
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
économie touristique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête...

Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 10h51 10 51
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Contrats convergence territoriale
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de converge...

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°4 : La plaidoirie en parallèle

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 10h03 10 03
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
tactique avocat plaidoirie en parallèle
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat : la plaidoirie. Y existe-t-il des astuces argume...

Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 14h47 14 47
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et quasi-ouvrage
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion...

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48
Collectivités / Environnement / Environnement
L'adaptation au changement climatique
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation...

Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 08h55 08 55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Zones constructibles et zones littorales
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le rè...

Enfin la mort de l'Etat Hybride ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 11h59 11 59
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Etat hybride
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souh...

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°3 : Le contre son camp

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 08h18 08 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique 3 de l'avocat - Le contre son camp
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juridiction lassée et spectatrice. Qu'importe l'argu...

Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 11h57 11 57
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Contrats Etat Collectivités
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation...

La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 09h14 09 14
Particuliers / Patrimoine / Construction
Faute victime et indemnisation
Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise l’intégralité du préjudice, sans qu’il en résul...

L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 15h46 15 46
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Adaptation trait de côte communes insulaires
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager...
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