Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques collectivités
  3. Particuliers
  4. Civil / Pénal
  5. Procédure civile
  6. Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Vidéo sur le juge unique

Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ?

Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge, le collège de magistrat étant l'exception. Et dire que sous la Révolution, il avait été sérieusement question d'étendre le jury pénal à la matière civile. 

Quels soucis donc avec ce procédé, réputé plus rentable ? 

Des tas ! Outre la charge mentale considérable sur un seul individu, la routine s'installe à défaut de débats en internes, pouvant laissant place à des erreurs et à des réflexes qu'une simple contradiction aurait pu permettre de lever. Et même, disons le, un seul juge c'est se placer au-devant de sa partialité même involontaire.

Mettons qu'il vous ait dans le pif ? Même sans qu'il s'en rende vraiment compte hein. 

Vous me direz, qu'on aura qu'à faire appel. Alors, le droit d'appel, c'est pour les affaires au-dessus de 5. 000 euros, et surtout, une procédure devant la cour, pas gratos.

Pourtant, les risques sont connus. Notamment depuis la sinistre affaire d'Outreau où un juge d'instruction, bien jeune et bien seul, a placé des dizaines de personnes en détention provisoire pendant des mois; avant qu'elles ne soient acquittées. L'une d'entre elles s'est même donné la mort. 

Les enseignements tirés des auditions parlementaires avaient été clairs : limiter autant que faire se peut le juge unique. Ce ne sera pas ce qui sera fait. On les multipliera, dans la folle idée qu'un seul juge peut à lui seul renverser ce que d'autres avant lui auront installé. 

Bien au contraire, il est bien plus aisé d'établir une seule décision exacte que d'en renverser plusieurs, fussent-elles mauvaises. Alors quoi, tous les juges ayant connu du dossier se seraient-ils trompés ? Non, ce doit être moi qui fait erreur. Et la boule de neige continue de grossir.

Vive les instances collégiales, qu'elles soient composées de juges professionnels ou non. La présence d'un seul assesseur est une saine garantie que nous devrions véritablement chercher à développer.
 
Crédits audio : Don't starve theme.
Crédits vidéo : Le trône des Frogz - Les quatre scandales du Parlement.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK