Publié le :
03/05/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements.
Ainsi dans l'Indre, un a...
Publié le :
15/03/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre :
Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution.
Cett...
Publié le :
31/01/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Environnement / Environnement
L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son...
Publié le :
25/01/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code généra...
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21/12/2018
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile...
Publié le :
17/12/2018
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à...
Publié le :
08/10/2018
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une compos...
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02/10/2018
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Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
09/07/2018
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Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité.
Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la ge...
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