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03/06/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
A la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa r...
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13/05/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre...
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11/05/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le...
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20/04/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résol...
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01/04/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappe...
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05/03/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des c...
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28/11/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développemen...
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04/11/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatr...
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30/06/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. L...