Publié le :
06/08/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux collectivités territoriales de demander à l'INPI, par voie électronique,...
Publié le :
16/07/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime de la publicité des enseignes et préenseignes.A compter du 13 juillet...
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18/07/2014
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale...
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01/07/2014
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt rendu ce mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide l'interdiction du voile intégral en France.L'...
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26/02/2014
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, instituée en 2008, la compétence commerciale du Tribunal de Grande Instance de Guingamp a été s...
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24/02/2014
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections vient d'être publiée. A partir du 1er avril 2014 les bulletins nuls seront décomptés séparé...
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21/01/2014
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs d...
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03/10/2012
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recourir à un mandataire pour les dépenses effectuées dans le cadre d’une c...
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02/10/2012
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est susceptible d'être constitutif d'un trouble manifestement illicite résultant...
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