La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrêt du conseil d'État du 13 avril 2018 établissements public du domaine de Chambord (n°397047) il faut signaler la publication d'un rapport particulièrement intéressant portant sur la valorisation touristique des monuments historiques.
Loin d'être anodin, ce rapport a un lien évident avec l'arrêt rendu par le conseil d'État et les dispositions du code du patrimoine que j'avais également rappelées (article L 621-42 du code du patrimoine).
Il s'agissait de la protection de l'image des monuments nationaux inscrits au décret n°2017-720 fixant la liste et le périmètre des domaines nationaux.
Le rapport sur la valorisation touristique des monuments historiques, publié par le ministère de la culture et le ministère de l'économie et des finances ainsi que la caisse des dépôts, opère une analyse sur les modalités selon lesquelles pourrait être mis en œuvre la valorisation touristique des monuments historiques.
On sait que la France est la première destination mondiale pour le tourisme et combien pour les territoires est importante cette économie touristique, mot que je préfère largement à l'industrie touristique.
Économie touristique et tourisme économique constituent un vecteur très important de développement des territoires ruraux périurbains et urbains.
Le titre de ce rapport : « étude de faisabilité relative au développement d'équipements touristiques marchands au sein des sites patrimoniaux en France » met clairement en valeur la volonté des auteurs de ce texte d'imaginer les moyens de la rentabilisation des monuments historiques et sites patrimoniaux.
Les territoires n'ont évidemment pas attendu une telle publication pour s'interroger sur les modalités selon lesquelles il leur serait possible de mettre en valeur les pépites historiques culturelles ou naturelles de leur territoire.
C'est de l'innovation juridique à tous les niveaux pour permettre une alliance publique-privée vertueuse par laquelle le territoire met en valeur son histoire sa culture sa gastronomie …etc. et au titre de laquelle l'opérateur privé au cœur de son métier rentabilise son activité.
Le rapport en question examine tous les aspects de la demande de tourisme culturel et rappelle que cette demande laisse entrevoir de nombreuses opportunités pour cette filière d'équipements touristiques marchands dans les sites patrimoniaux.
Plusieurs modèles économiques et outils de développement sont également examinés.
Plus que jamais, à l'heure estivale des festivals dans les territoires, il faut que ceux-ci s'interrogent sur ses locomotives que constituent bien souvent les initiatives privées valorisant un territoire. Cela va du festival au parc animalier en passant par l'accro branche, la base de canoë-kayak, le téléski nautique,… etc.
Le code général des collectivités territoriales, notamment dans l'article L 1511 – 3, donne des opportunités extrêmement intéressantes aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour venir soutenir et enrichir cette initiative privée.
Cette logique partenariale montre dans tous les territoires français combien elle est opportune et combien elle se montre efficace lorsque dans une véritable intelligence territoriale élus et entrepreneurs fabriquent l'offre touristique de demain.
L'État a bien souvent du mal à comprendre comment il est possible que l'on puisse se passer de lui pour bâtir de telles offres.
Il est intéressant de constater dans ce rapport qu’il prend enfin conscience de la richesse touristique des territoires et de l'opportunité qu'il y a à laisser faire les territoires dans l'imagination de leur offre touristique et, au niveau de l'État, à suivre cette dynamique qui montre toute sa richesse.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernan... -
Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et 100 000 habitants.... -
Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018CollectivitésCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté d... -
Acte administratif : franchise fiscale totale !
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions légales qui prévoient une dispense de « toute taxe » ou de « toute perception... -
Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI. L'... -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune n’est tenue de prendre en charge les frais de scolarisat... -
La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrêt du conseil d'État du 13 avril 2018 établissements public du domaine de Chambor...