Publié le :
04/09/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe
La presse guadeloupéenne rapporte le bras de f...
Publié le :
20/08/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un...
Publié le :
24/07/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités
Le monument hist...
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22/07/2026
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08h46
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial.
Installées sur le domaine public, elles donnent lieu a...
Publié le :
01/07/2026
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13h50
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occupation domaniale, la part variable n’est pas une option.
De nomb...
Publié le :
23/06/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000 passagers par an, le projet de nouvelles lignes directrices de la Com...
Publié le :
21/04/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du 16 mars 2026, le conseil d’État est venu rappeler quelques évidences, rapprochant le droit civil du droit du patrimoine des coll...
Publié le :
24/11/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le...
Publié le :
25/07/2025
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14h28
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête...