DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE
Publié le :
21/02/2012
21
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la pr...
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LINDNER", le 17 novembre 2011, une décision fort opportune dans les rela...
Publié le :
25/11/2011
25
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procéd...
Publié le :
15/11/2011
15
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espac...
Publié le :
04/10/2011
04
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue...
Publié le :
27/07/2011
27
juillet
juil.
07
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouet...
Publié le :
14/06/2011
14
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Scea...
Publié le :
21/04/2011
21
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.L'étiquet...
Publié le :
15/04/2011
15
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>