Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
Publié le :
03/06/2025
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Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiète une minorité de la population. Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques font l’objet d’une réglementation particulière.L’article 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques dispose que :
« I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l’article L.33-3, lorsque le public y est exposé. »
Le décret n°2022-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixe les valeurs limites d’exposition.
Les juridictions connaissent nombre de recours sur liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques.
A titre d’exemple, il est jugé qu’un Maire ne pourrait invoquer le principe de précaution pour s’opposer à l’implantation d’une antenne relais qu’à condition de faire état d’éléments circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques, mêmes incertains, de nature à justifier un tel refus (TJ Draguignan, ch. 3 construction, 12 juill. 2024, n°21/00911).
Dans cette affaire, les requérants échouaient à démontrer le trouble anormal du voisinage car les normes étaient respectées.
Egalement, le juge considère que la seule crainte du risque sanitaire ne suffit pas à prouver le danger qui pourrait être crée par les ondes électromagnétiques émises par les antennes (CA Douai, 3e ch., 9 mars 2023, n°21/0322).
Face aux inquiétudes des riverains, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) met, désormais, à disposition des cartes de simulation d’exposition aux ondes électromagnétiques sur la plateforme Cartoradio.fr et sur l’application mobile OpenBarres.
Ces cartes, présentent, à l’échelle nationale, l’emplacement des antennes radioélectriques et les résultats des mesures de champs électromagnétiques.
Chacun peut donc effectuer une recherche par adresse, code postal ou nom de ville et visualiser les niveaux d’expositions.
Une échelle de couleur permet de visualiser les différents niveaux d’exposition, d’une valeur de 0,4 V/m à une valeur d’exposition supérieure ou égale à 24 V/m : violet foncé, couleurs intermédiaires, jaune, orange.
La mise à disposition de ces simulations a pour objectif de renforcer la transparence et l’accès à l’information pour la population et les collectivités. Ces simulations sont mises à jour chaque mois pour tenir compte des évolutions d’implantation.
Il est à souhaiter que cet outil réponde aux attentes de la population.
Cet article a été rédigé par Florine MAILLARD, Juriste au sein du cabinet Drouineau 1927. Il n'engage que son auteur.
Auteur
1927 AVOCATS
Cabinet(s)
Saint-Benoît (86)
Historique
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