Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le :
02/07/2009
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juillet
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07
2009
Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace.
Le nouveau service e-sagaceCe nouveau service, proposé dans le cadre du développement de l'administration en ligne, coïncide avec la refonte du site du Conseil d'Etat.
Le site permet d'avoir accès aux caractéristiques de l'affaire (identité des parties, avocats, état du dossier, formation du jugement) ainsi qu'aux événements de procédure liés au déroulement de l'instruction (enregistrement et communication de la requête, demandes de régularisation, communication de mémoires et pièces, inscription au rôle d'une audience).
Les avocats intéressés et les parties non représentées peuvent recevoir un code d'accès confidentiel par dossier.
Accéder au service e-sagace.
Cet article n'engage que son auteur.
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