Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels

La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.

proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

La proposition de loi ouvre le mariage civil aux personnes du même sexe.

Les cas d'empêchements à mariage entre personnes de la même famille, déjà applicables, sont étendus.

Le texte préconise que les couples mariés qu'ils soient composés de personnes du même sexe ou de sexe différent, puissent bénéficier dans les mêmes conditions de l'adoption simple et de l'adoption plénière.

Actuellement les couples de femmes n'ont pas accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), réservée aux couples souffrant d'infertilité pathologique ou risquant la transmission d'une maladie d'une particulière gravité. Le texte propose d'y remédier en leur offrant cette possibilité comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels.

Par ailleurs, les personnes changeant de sexe pourraient également modifier leur état civil, sans qu’elles soient obligées de divorcer et donc de rompre avec la vie qu’elles s’étaient construites auparavant.

• Voir la proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité.

V. MEREGHETTI-FILLIEUX.



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