FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
26/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de trajet.Il s'agit de l'accident dont est victime un agent public qui se...
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26/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des agents non titulaires.L'administration dispose donc d'une large marge d...
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24/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’examen professionnel de technicien supérieur territorial chef (grade de ca...
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19/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions...
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11/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que les textes l’envisagent expressément ?L’hypothèse concernée pourrait êt...
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07/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique par...
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29/01/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementa...
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28/01/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux services. Le fonctionnaire rentrant chez lui est donc ainsi protégé à ce t...
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24/01/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.Non-cumul des mandats: deux p...