FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
13/01/2009
13
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’identité et des passeports a été reconnue comme entraînant la responsabi...
Publié le :
02/09/2008
02
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1...
Publié le :
18/07/2008
18
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants d...
Publié le :
22/04/2008
22
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisat...
Publié le :
15/04/2008
15
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contr...
Publié le :
31/03/2008
31
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'...
Publié le :
05/03/2008
05
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général" a été publiée le 27 février au Journal officiel, après le...
Publié le :
18/02/2008
18
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services d...
Publié le :
12/02/2008
12
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont l...