Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques.
L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dès lors qu'elle ne serait pas protégée.
En soi, pas exactement faux. Mais ça l'est un peu.
Certes, la responsabilité du fait des choses fait que le gardien répond de tout dommage causé par sa chose. Donc, la noyade dans sa piscine, il en répond.
Sauf que comme dans tous les régimes de responsabilité, il existe des causes exonératoires, totales ou partielles. Comme la force majeure ou encore la propre faute de la victime.
Ainsi, quelqu'un qui se pointe par mégarde pour faire des longueurs et se noie, difficile d'en tenir spontanément rigueur. En revanche, si j'accueille du public, 'genre goûter d'anniversaire, que la piscine n'est pas protégée, là, il y a responsabilité.
Bref, comme toujours en droit, rien n'est prefixé, tout est affaire de cas d'espèce.
Attention toutefois, le défaut de sécurisation de sa piscine reste une infraction pénale, distinct de la question de la responsabilité civile, mais tout de même. Ya une belle amende en jeu.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur La responsabilité des propriétaires de piscine
Crédits audio : Tarrey town - Zelda breath of the wild.
Crédits vidéo : La communauté de l'anneau - Menteur menteur.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : qu'est-ce que ça fait de se faire appeler Maître ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de justice, nous les avocats, on nous appelle "Maître". C'est d'ailleurs le seul t... -
Vidéo : Le secret professionnel et son application en Suisse
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une histoire cocasse. Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déontologie fra... -
Vidéo : la singularité du Procureur
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc), on le c... -
Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont certainem... -
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont e... -
Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors même que l... -
Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incide...