Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
Publié le :
25/11/2010
25
novembre
nov.
11
2010
L’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière qui présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers.
ORI: l'Anah publie un guide méthodologiqueL’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a édité un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière (ORI) qui présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers.
Ce guide est destiné aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage et opérateurs.
En effet, l’ORI est une procédure au maniement relativement délicat, dont les effets immobiliers et sociaux doivent être anticipés. Il s'agit d'une procédure exigeante pour la collectivité, ou son concessionnaire. Elle doit répondre à des objectifs précis : débloquer des situations ponctuelles, faciliter des mutations, lutter contre la vacance d’immeubles stratégiques dans un quartier, favoriser la venue de nouveaux propriétaires, faire évoluer des copropriétés.
Dans des quartiers en voie d’insalubrisation, l’ORI peut être utilisée comme outil complémentaire de la lutte contre l’insalubrité.
C'est pourquoi, dans le souci d'accompagner au mieux les collectivités territoriales, l’Anah a édité un guide méthodologique consacré à la procédure de restauration immobilière.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3... -
Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constr... -
Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité publique en vertu de laquelle est poursuivie une procédure d'expropriation? Su... -
Les QPC en droit de l'Urbanisme
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’article 552 dont le contenu n’a pas varié depuis 1804 : La propriété du sol emport... -
Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifié... -
Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du c... -
Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière qui présente l'ensemble des processus u...