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Recodification code procédure pénale

Vidéo : Au service du code de procédure pénale

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale 

Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'autant plus préoccupant quand il s'agit de la matière pénale.
Ainsi, l'Etat veut “recodifier” le Code de procédure pénale : autrement dit le réécrire et le réorganiser pour le rendre plus clair et cohérent. Pas une mauvaise chose, le machin il date de papy et il a été tellement modifié qu’il est devenu un millefeuille difficile à lire. 

Officiellement, l’objectif est de clarifier “à droit constant”, donc sans changer le fond des règles, mais une recodification peut avoir des effets concrets (nouvelle numérotation, renvois juridiques à mettre à jour, période de transition compliquée, adaptation des outils et des pratiques) et que les changements de plan et de vocabulaire ne sont pas neutres : renommer des notions ou des juridictions peut traduire une orientation et préparer de futures évolutions. 

"Clarifier sans transformer”, c'est que l'on pourrait comprendre de cette réformette, mais la recodification peut servir de tremplin à une réforme plus profonde, d’autant que l’entrée en vigueur est envisagée sur un horizon long, potentiellement en 2030.

Qu'est-ce qui va se passer entretemps ? Quid des jurisprudences à intervenir ? La vigilance est de mise.
 
Crédits vidéo : Au service de la France.
Crédits audio : Speed date car.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
 
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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