Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques collectivités
  3. Urbanisme
  4. Permis de construire / Documents d'urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME

L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable avant la réforme de l'urbanisme, l'installation de caravane...
Lire la suite

Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a renforcé l'information de la collectivité titulaire du d...
Lire la suite

La liste des catégories de destination de constructions est limitative

Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La liste des catégories de destination de constructions est limitative
L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par le plan local d'urbanisme peuvent être différentes, dans une même zon...
Lire la suite

De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le recours ouvert aux tiers contre les permis de construire est...
Lire la suite

« Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
« Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout à fait exceptionnelles, parmi lesquelles un décret n°2008-1353 du 19...
Lire la suite

Loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux

Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux
Application immédiate de la loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux.La loi du 25 mars...
Lire la suite

Sanctions pénales de la construction illicite

Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sanctions pénales de la construction illicite
Le tribunal correctionnel, après avoir condamné le bénéficiaire d'une construction irrégulièrement édifiée doit, lorsqu'il ordonne la remise en éta...
Lire la suite

Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine

Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans quatre régions le certificat de projet, dont l'Aquitaine.Ce certifica...
Lire la suite

Notification recours permis de construire

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans 2 récents arrêts du mois de septembre et du mois d'octobre, le Conseil d'Etat vient d'apporter des précisions quant à l'obligation de notifier...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK