PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
23/07/2014
23
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commission du Procès Administratif, le 3 avril 2014.« La propriété du sol emp...
Publié le :
15/07/2014
15
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation d'urbanisme ne peut être opposé que si l'obligation de procéder à cet...
Publié le :
15/07/2014
15
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le demandeur d'un permis de construire pour la construction d'éolienne doit-il justifier de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine...
Publié le :
15/07/2014
15
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le délai de prescription de l'action publique en matière d'infractions aux règles d'urbanisme est de 3 ans. La question se pose du point de départ...
Publié le :
10/06/2014
10
juin
juin
06
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dans la mesure où ce dernier est illégal. La solution est la même pour ce...
Publié le :
27/05/2014
27
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de la mention d'une possibilité de sursis est de nature à constituer un...
Publié le :
27/05/2014
27
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cet arrêté réduit les d...
Publié le :
26/05/2014
26
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la dé...
Publié le :
26/05/2014
26
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un Maire doit respecter avant de retirer un permis de construire.Un permis...