PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
02/11/2012
02
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Code de l'Urbanisme ne comporte aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les Notaires et, dans ces...
Publié le :
30/10/2012
30
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le PLU peut-il être annulé au motif que la concertation, organisée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal, ne r...
Publié le :
29/10/2012
29
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Oui. Une construction nécessite une autorisation d'urbanisme dans la mesure où elle crée soit de l'emprise au sol, soit de la surface de plancher.S...
Publié le :
29/10/2012
29
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En l'absence de définition de la notion de combles dans le PLU, le Juge est contraint d'exercer son pouvoir d'appréciation au regard des éléments d...
Publié le :
16/10/2012
16
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de la construction démontable.L'usage de la construction démontableConseil...
Publié le :
08/10/2012
08
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grene...
Publié le :
04/10/2012
04
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler la légalité des travaux d'accès? Oui.Contrôle par le juge de la légalit...
Publié le :
18/09/2012
18
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZA...
Publié le :
20/08/2012
20
août
août
08
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones qu'il délimite....