Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux

Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.

TVA intracommunautaire et contrats internationaux


Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN), mis en place par la Commission européenne, ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.

Le guide "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises. Il inclut toutes les nouveautés en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

"Le petit guide des contrats internationaux" présente le cadre général des contrats internationaux, les clauses incontournables des contrats internationaux et il examine les principaux contrats internationaux.





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