Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le :
26/08/2016
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Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage de l'éléphant d'Afrique, l'exportation de France d'ivoire brut était déjà interdite depuis janvier 2015.
L'arrêté du 16 août 2016 interdit sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces suivantes :
- Eléphantidés: éléphants d'Afrique, éléphant d'Asie
Sont également interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de cornes et d'objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes :
- Rhinocérotidés: Rhinocéros blanc, rhinocéros noir, rhinocéros de Sumatra, rhinocéros de Java, rhinocéros indien.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées pour le commerce et la restauration d'objets travaillés dont l'ancienneté antérieure au 1er juillet 1975, date d'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est établie.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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