La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci soit « maîtrisée ».
« Une ouverture maîtrisée du jeu sur Internet »
Le ministre du budget Eric Woerth a fait savoir lundi que le gouvernement n'était pas « hostile à une ouverture (maîtrisée) du jeu sur Internet ». Il a cependant refusé d'accepter que « n'importe quel opérateur » entre dans ce secteur, avançant des raisons « d'addiction, d'ordre public et d'ordre social ». En juin dernier, la Commission européenne avait donné à la France jusqu'au 29 octobre pour se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, lui demandant notamment de « lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs ». En cas de refus, elle a menacé de traîner Paris devant la Cour de justice européenne. Eric Woerth a toutefois mis en garde contre toute précipitation, indiquant que « dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide (le secteur des paris en ligne), cette économie s'est effondrée ». « S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie », a-t-il ajouté, évoquant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles autour du pari en ligne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Professionnel en cessation de paiements
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce t...
-
Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablemen...
-
Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementM. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, in...
-
La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du bu...
-
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement p...
-
Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des ven...