Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le :
23/09/2013
23
septembre
sept.
09
2013
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, contre minuit actuellement.
Sephora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heuresDans un arrêt rendu le 23 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris a décidé que Séphora devrait fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h00, au lieu de minuit actuellement.
La décision prévoit une astreinte de 80 000 euros par jour par infraction.
Rappelons que le tribunal de grande instance avait autorisé, dans une décision du 6 décembre 2012, le magasin a rester ouvert jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end.
Le magasin Sephora des Champs-Elysées reçoit chaque année 6 millions de visiteurs et réalise 20% de son chiffre d’affaires en nocturne, selon la direction de l'enseigne.
À Paris, de nombreuses enseignes veulent ouvrir le plus tard possible.
Depuis plusieurs mois, l'intersyndicale du Clic-P a fait du travail nocturne son cheval de bataille et multiplie les procédures contre les enseignes.
Selon l'article L3122-29 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions.
Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.
L'enseigne Sephora qui a souligné que "le travail de nuit, qui prévoit notamment une rémunération majorée, est fondé sur le volontariat et fait l’objet d’un nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir", a aussitôt annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com
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