Publié le :
25/02/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepre...
Publié le :
12/01/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier l...
Publié le :
21/07/2020
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13h33
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2020 a estimé que le cautionnement souscrit, qui représentait la totalité du patrimoine et trois an...
Publié le :
30/06/2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'a...
Publié le :
27/04/2020
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11h42
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
01/04/2020
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2020
14h49
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus t...
Publié le :
24/01/2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas.
C'est ainsi que le 20...
Publié le :
13/01/2020
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janvier
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14h10
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confir...
Publié le :
23/10/2019
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octobre
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2019
13h46
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiques définies par l’article L441-9 (ancien article L441-3) du Code de...
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