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BANQUE ET FINANCES

Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat

Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août...
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 20...
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 20...
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015

Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des beso...
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Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Le décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaine...
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Comptabilité des comités d'entreprise (CE)

Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi...
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels

Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvr...
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique

Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes...
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Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août

Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août
A compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA.A compter du 1er août 2014, les virements...
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