Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
14h41
14
41
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un ma...
Publié le :
13/09/2021
13
septembre
sept.
09
2021
11h32
11
32
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que :
« L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-f...
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
10h21
10
21
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à dé...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
13h50
13
50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pag...
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
13h08
13
08
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode d...
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
11h10
11
10
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny
Dernier épisode en date du feuilleton qui se concentre désormais sur la procédure c...
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
10h07
10
07
Actualités EUROJURIS
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et a estimé que lorsqu’un un bail commercial conclu par le fondateur d...
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
15h01
15
01
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en déc...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
10h08
10
08
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisseur de produits avait commis une faute en fournissant à son partenair...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>