Publié le :
17/12/2012
17
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II per...
Publié le :
24/10/2012
24
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carences de la France en matière de lutte contre la corruption d'agents publi...
Publié le :
12/10/2012
12
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Une société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale simplement pour s'être immiscée dans les relations avec un agent commerci...
Publié le :
04/05/2012
04
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et écono...
Publié le :
25/04/2012
25
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'appel en garantie formé par un défendeur constitue une défense au fond qui empêche ensuite ce dernier de contester la compétence du Tribunal sais...
Publié le :
19/03/2012
19
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la prescription annale mais à celle du droit commun.Commercial...
Publié le :
13/10/2011
13
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse appo...
Publié le :
16/05/2011
16
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) du 14 mars 2011 renforce le disposit...
Publié le :
16/03/2011
16
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la pre...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>