Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions

Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).

JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicable

La circulaire du 29 août 2013 a pour objet de préciser les modalités pratiques de déclaration, sur le bordereau récapitulatif des cotisations, de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.

Elle rappelle le dispositif en vigueur, et précise les modalités pratiques de déclaration pour:

• Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
• Les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU)

Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche.

Les entreprises réalisant des projets de Recherche et Développement, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





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