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La responsabilité des magistrats

Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le monde de la justice, que ce soit sur les questions relatives à l'exécution provisoire, aux délais d'appel, ou à l'impartialité des juges.

Mais on va quand même se plaindre que ce soit fait de cette façon là. 

Beaucoup, beaucoup, a déjà été dit. La vidéo de Clément Viktorovitch sur l'affaire Marine Le Pen est à la fois claire, synthétique et étayée. Pour ce que vaut mon avis, j'y adhère totalement.

Maintenant, la situation est à ce point préoccupante qu'une autre vidéo, certes bien modeste, en soutien au personnel judiciaire et à son univers ne sera jamais de trop. Et il y a un aspect que je souhaitais de toute façon traiter depuis déjà quelques temps, c'est la question de la responsabilité des magistrats.

Et c'est pas une petite question. Comment des gens avec de tels pouvoirs sont amenés à rendre des comptes, tout en les protégeant de la vindicte à laquelle les exposent leurs fonctions ? Un subtil point d'équilibre dont dépend énormément.

Déjà, il n'y a pas de passe-droit. Un magistrat qui commet un fait répréhensible est soumis aux mêmes règles que tout le monde, s'il faute, il en répond. Mais pas si le fait en question est inséparable de ses fonctions judiciaires.

Là, on bascule dans une logique qui ne lui est pas spécifique au demeurant, le fonctionnaire n'est pas attaquable en tant que tel. Par contre, on peut s'en prendre au fonctionnement du service public de la justice.

Alors, pas de n'importe quelle façon, il va falloir démontrer soit une faute lourde, soit un déni de justice. Et ce de manière globale hein, à la fin du processus judiciaire dans son ensemble.
Et si jamais il y a engagement de la responsabilité de l'Etat, celui-ci pourra se retourner contre son agent et des poursuites disciplinaires pourront même être envisagées. Mais en interne, on ne laisse pas un fonctionnaire tout seul, c'est le principe d'appartenir à un ensemble.

Des fois, ce régime exorbitant peut faire rager. Nous autres avocats, on est soumis tantôt à une obligation de moyens, tantôt à une obligation de résultat (en cas de rédaction d'acte ou d'accomplissement de telle ou telle démarche procédurale). On se rate, on paye direct. La mentalité d'un magistrat... assez différent, car le rapport à l'erreur n'est pas exactement le même : "au pire, faîtes appel !". Mweh. 

Mais en même temps, imagine-t-on un monde où un juge serait susceptible d'être attaqué en justice pour avoir rendu telle ou telle décision ? Ce serait infini, un chaos permanent, une instabilité absolue. Et qui voudrait faire ce boulot ?

Des déboires, des mauvais comportements, de la désinvolture, il peut y en avoir partout. On a tous vécu de mauvaises expériences. Toutefois, stop à la mesquinerie : là, il y a une présidente de chambre correctionnelle qui est placée sous protection policière pour avoir fait son taff.

Ciel qu'il y en a dans cette profession qui m'ont fait grincer des dents. Si l'un de ceux-là étaient à ce point exposés, il n'y aurait cependant pas à hésiter : pas besoin d'être fonctionnaire pour faire corps. 

Nous partageons un même monde, fait de valeurs et de rigueur, et c'est ce qu'on appelle l’État de droit. On ne restera pas indifférent à sa remise en cause pour des raisons d'opportunisme politique. 

 

Crédits vidéo : JT de TF1 du 31 mars 2025.
Crédits audio : A Tarrey town wedding - Zelda, breath of the wild.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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