Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le :
01/02/2012
01
février
févr.
02
2012
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ».
Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente?
Ce Livre vert "Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ?" lance une consultation publique sur les restructurations d’entreprises et l’anticipation du changement et vise à recenser les pratiques et les politiques efficaces dans ces domaines, afin d’apporter une réponse aux problèmes d’emploi et aux défis sociaux et afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Il a également pour objectif de contribuer au renforcement des synergies entre tous les acteurs concernés en vue de répondre aux enjeux des restructurations et de l'adaptation au changement, et tient compte de l'important travail effectué au cours des dernières années par la Commission européenne, les partenaires sociaux, les régions, les États membres et de nombreuses autres parties prenantes.
Le Livre vert est accompagné et étayé par le document de travail des services de la Commission sur les restructurations en Europe en 2011, qui décrit l’impact de la crise économique et financière sur les marchés du travail et les réponses apportées par les diverses parties prenantes.
Il porte notamment sur les aspects relatifs aux enseignements de la crise, à l’ajustement économique et industriel, à l’adaptabilité des entreprises et employabilité des travailleurs, à la création de synergies dans le processus de mutation industrielle, au rôle des autorités régionales et locales et aux incidences des opérations de restructuration.
La Commission invite toutes les parties intéressées à répondre aux questions posées dans le Livre vert et à formuler toute observation complémentaire pour le 30 mars 2012.
Le Livre vert et le modèle à suivre pour y répondre se trouvent sur le site web Europa.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © mostafa fawzy - Fotolia.com
Historique
-
Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’ex...
-
La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.... -
Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orientation de l... -
Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations définies par le... -
L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des informations essentielles sur le régime de gestion d’un b... -
Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le co... -
Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont l...