Publié le :
11/09/2015
11
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité...
Publié le :
10/09/2015
10
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa créa...
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de ge...
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 d...
Publié le :
03/09/2015
03
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER)....
Publié le :
10/08/2015
10
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du...
Publié le :
06/08/2015
06
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écon...
Publié le :
16/07/2015
16
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’ég...
Publié le :
06/10/2014
06
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>