Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le :
15/07/2009
15
juillet
juil.
07
2009
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.
La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, présidé par Fabienne Keller, chargé d'examiner l'opportunité de créer une taxe carbone, et d'étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.
Celle-ci approuve et soutient les conclusions de ce rapport qui après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique, analyse trois aspects complémentaires de l'économie du carbone :
- l'éventualité de l'instauration d'une contribution climat-énergie en France ;
- l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe ;
- et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne.
Pour la Commission des finances, la nécessité de taxer le carbone est incontournable, tant en France qu'en Europe, peut-on lire dans un communiqué de presse du Sénat. Reste à définir son assiette, son montant et son calendrier de mise en oeuvre (lequel devrait être progressif avec une montée en charge sur près de 10 ans).
Le groupe de travail recommande la création d'une contribution climat-énergie, dont le "signal-prix" doit être le plus clair possible. Elle pourrait prendre la forme d'une "taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante", dont le tarif devra permettre d'atteindre les objectifs français de réduction d'émissions de CO2, sans pour autant peser trop lourd sur l'économie.
S'agissant de l'impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, la Commission des finances du Sénat recommande l'adoption de mesures d'accompagnement pour les secteurs d'activité les plus exposés.
Concernant les ménages, la commission préconise "d'être attentif à l'impact potentiellement pénalisant sur les plus modestes d'entre eux.
Aller plus loin...Pour aller plus loin, lire l'article sur net-iris.fr
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la...
-
Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge...
-
Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Levera...
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard...
-
Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle no...
-
Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour...
-
Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nic...