Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le :
30/03/2009
30
mars
mars
03
2009
C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques .
Un décret sur la rémunération des dirigeantsCe décret sur la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat va, selon Les Echos, "interdire jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux" de ces entreprises.
Sont concernés les grands réseaux bancaires qui ont bénéficié du guichet financier, ainsi que les constructeurs automobiles qui doivent bénéficier des prêts bonifiés.
Les rémunérations variables ne seraient pas interdites mais encadrées. Elles devront être établies à partir de critères de performance précis et limités dans le temps, poursuit le quotidien économique, selon qui le gouvernement juge suffisantes les règles actuelles sur les "parachutes dorés".
Le gouvernement va aussi annoncer que les entreprises publiques et celles dans lesquelles l'État est présent devront avoir une politique de rémunération «totalement irréprochable». S'il n'était pas encore certain, dimanche soir, que cette disposition figure noir sur blanc dans le décret, le gouvernement compte en faire une exigence.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge...
-
Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Levera...
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard...
-
Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle no...
-
Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour...
-
Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nic...
-
Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit...