La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
- Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
- 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ;
- Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ;
- Plus d’1 million de salariés en bénéficient.
Maintenant que le déconfinement a commencé, comment „lever le couvercle“ sans risquer „l’effondrement de l’économie“ ?
Vous retrouverez dans cette présentation un rappel des règles relatives aux trois dispositifs suivants :
- L'accord de performance collective (APC)
- La procédure de licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
Auteur
ADAM-CAUMEIL Judith
Avocat Associé
Adam-Caumeil, avocats franco-allemands
PARIS (75)
Historique
-
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions de sûreté... -
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en...
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont... -
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ? La socié... -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligat... -
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la survenance du Covid 19, sur un plan médical et sanitaire, mais surtout sur l’ab... -
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement dep...