"Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
Publié le :
03/04/2024
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2024
Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours. A l’heure où les mots et expressions « à la mode » ou qui font le buzz sont presque systématiquement déposés à titre de marque (pas moins de six marques françaises « QUOICOUBEH » ont été déposées par exemple) il est probable qu’une personne, liée ou non à cette « actualité », tente de déposer ces deux mots à titre de marque.
Un tel signe soulève une problématique particulière : est-ce qu’une injure peut être déposée à titre de marque ?
Karen SAMMIER répond à cette question au travers de cet article.
Lire l'article complet de Karen SAMMIER : "Petite salope" : est-ce que cette injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Karen SAMMIER
Avocate
LEXCAP ANGERS
ANGERS (49)
Historique
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