Réforme des aides à la presse
Publié le :
24/04/2012
24
avril
avr.
04
2012
Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme la gouvernance des aides publiques directes à la presse.
Décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presseLe décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a été publié.
La réforme a pour but d’accompagner les mutations du secteur de la presse.
Le décret réforme la gouvernance des différents dispositifs d'aide à la presse, modifie différents dispositifs d'aide à la presse, et porte création du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse fusionne les deux principaux fonds d'aide qui existaient jusqu'à présent, le premier destiné au soutien de la presse quotidienne et le second aux sites d'information en ligne.
Pour les entreprises bénéficiant d'un montant significatif d'aides publiques, une convention d'une durée de trois ans est signée avec l'État pour fixer les engagements réciproques et s'assurer d'un suivi régulier.
Les journaux gratuits deviennent également éligibles à la première section du fonds pour la part de leurs tirages réalisés dans une imprimerie de presse.
Le nouveau dispositif se veut également plus transparent puisque toutes les aides seront rendues publiques chaque année.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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