EBay condamné pour contrefaçon

Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.

Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a vendu sur le site d'enchères un sac et des accessoires contrefaits de la marque Hermès.

Le tribunal de grande instance de Troyes a estimé que l’on participait « au phénomène de contrefaçon » lorsque l’on servait de relais entre un vendeur et un acheteur.

L'internaute et eBay sont par conséquent condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès.

C'est une première en France, a déclaré l'avocat du plaignant à l'issue de l'audience.









Cet article n'engage que son auteur.