MARQUES ET BREVETS

Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 15h41 15 41
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court....

Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours

Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017 09h52 09 52
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secours  Par décision 2017-102 du directeur général délégué en date du 2...

Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 14h37 14 37
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans u...

Marques: la saisie-contrefaçon

Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016 10h18 10 18
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marques: la saisie-contrefaçon
La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui permet au ministère public d'agir d'office, notamment lorsque les fait...

Marque Mac : victoire de McDonald's

Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016 10h12 10 12
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marque Mac : victoire de McDonald's
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi in...

Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée

Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016 16h52 16 52
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Commun...

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle....

Les brevets et la protection des inventions en Espagne

Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. I...

Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan...
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