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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019.Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 .
Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires.
Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu'aux régimes spéciaux. Il précise également les dispositions d'application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux.
Les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail bénéficient d'un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum.
Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 €.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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