Les chèques vacances
Publié le :
17/06/2010
17
juin
juin
06
2010
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.Chèques vacances: qui peut en bénéficier? Quelles modalités de financement?
En 2009, les Chèques-Vacances, ce sont :
- 3,17 millions de porteurs,
- 1,120 milliards d'€ de Chèques-Vacances émis,
- 160 000 points d'accueil
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances : hôtellerie, restauration, voyage etc.
Il s'agit d'un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.
La loi du 22 juillet 2009 n°2009-888, a facilité les conditions de bénéfice des chèques-vacances et les modalités de la participation financière des employeurs et des salariés.
Peuvent bénéficier des chèques-vacances :
- les salariés, leurs conjoints et leurs partenaires liés par un PACS , et ce , quelque soit le montant des ressources et quelque soit le nombre de salariés de leur entreprise;
- les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés et leurs conjoints, concubins et partenaires liés par un PACS.
Les nouvelles modalités de financement des chèques-vacances sont les suivantes :
- salariés : suppression de la contribution obligatoire sur 4 mois .Avant la Loi les salariés devaient cotiser à hauteur de 2 à 20 % du SMIC mensuel pendant au moins 4 mois pour pouvoir obtenir des chèques vacances.
- employeurs : contribution fixée en pourcentage de la valeur du chèque-vacances défini par décret. Pourcentage établi en fonction de la rémunération et de la situation familiale du salarié.
A noter que les chèques -vacances :
1. ne sont pas une obligation pour l'employeur.
2. ont une date de péremption qui est fixée au 31 décembre de la 2e année civile suivant leur date d'émission, et , à compter de cette date, le délais est de 3 mois pour les échanger contre des chèques-vacances valides auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
3. ont mise en place facultative qui dépend uniquement de la décision de l’employeur ou du comité d'entreprise.
Les textes de référence:
Article L 411-1 du Code du tourisme
Article L 411-2 du Code du tourisme
Article L 411-8 du Code du tourisme
Article L 411-12 du Code du tourisme
Article L 411-18 du Code du tourisme
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
Ordonnance du 26 mars 1982
lien : http://www.ancv.com
Martin DANEL
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Laetitia Bouaziz
Historique
-
Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prol... -
Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation de notifie... -
Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient... -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndica...
-
Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est lib... -
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire nat...
-
Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégularité de pr...