Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le :
26/07/2007
26
juillet
juil.
07
2007
Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on continue comme ça, on va tuer la culture », s’est inquiété le président de la République Nicolas Sarkozy. Une urgence en effet, puisque l’industrie du disque a vu ses ventes chuter de 40 % depuis 2002.
Aucun consensus n’existe encoreCe travail risque d’être long. Car avant tout projet de loi, la commission devra se prononcer sur la qualification des différents degrés de piratage et sur les rôles impartis à chacun des acteurs. En effet, aucun texte ne précise à ce jour la classification juridique des délits. Seule une circulaire d’application de la loi DADVSI (Droits Audiovisuels et Droits Voisins sur Internet, loi adoptée dans la précipitation en août 2006), définissant la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites, en trace les grandes lignes.
Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère de la culture, a précisé mercredi les deux volets principaux de ce projet, « une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part ». En ce qui concerne la définition des rôles, le gouvernement prône un accord interprofessionnel qui permettrait d’impliquer les fournisseurs d’accès à internet dans le processus.
La composition de cette commission, quant à elle, reste encore inconnue. Seule information : le ministère de la culture a demandé au PDG de la Fnac Denis Olivennes de la présider. Dans un entretien récent pour 01net, il reconnaît qu’aucun consensus n’existe encore, pas même sur le diagnostic.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le projet de loi sur la récidive est adopté
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes sociali...
-
Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargem...
-
Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement ex...
-
Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une l...
-
Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de...
-
Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots...
-
Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les r...