Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son support. Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard.
L’incroyable trouvaille de Vic-le-Comte n’était pas un trésor !
La Cour de Cassation vient, par un arrêt du 5 juillet 2017 (16-19340) de mettre un terme à une formidable histoire commencée en 1985.
Cette année-là le curé de Vic-le-Comte (Puy- de- Dôme) n’a plus assez d’argent pour payer le chauffage de son église. Il décide de vendre des vieilleries et un brocanteur achète pour quelques centaines de francs un lot d’objets parmi lesquels se trouve un tableau peint sur bois, laid, grossier bref sans le moindre intérêt.
Un antiquaire remarque de minuscules traces de dorures sous l’épaisse première couche de peinture et un restaurateur d’art commence un lent et délicat travail de grattage.
C’est alors qu’apparait comme un miracle un rarissime chef-œuvre de l’art gothique du 15ème siècle signé du peintre primitif français Jean Malouel, un « Christ de piété soutenu par Saint Jean » (photo).
Pour acquérir cette œuvre presqu’unique (on ne connait que deux autres panneaux de Malouel) le musée du Louvre va verser…7,8 millions d’euros au brocanteur.
De quoi attiser la convoitise de l’antiquaire qui a remarqué les dorures et du restaurateur d’art qui a mis à nu cette pièce unique.
Comme dans « L’huitre et les plaideurs » de La Fontaine, les deux Pèlerins veulent leur part (la moitié prévue par l’article 716 du code civil), prétendant chacun être l’inventeur du trésor (« Je l’ai vu avant vous, sur ma vie ! »).
Le procès avec le brocanteur a été long et la Cour suprême, comme Perrin Dandin dans la fable vient donc dans son arrêt du 5 juillet de trancher de façon cinglante, en substituant un motif de « pur droit » aux longs attendus des juges du fond.
Peu importe dit la Cour, qui a vu tel ou tel éclat doré en premier, ou qui a eu l’idée de gratter la première couche de peinture.
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était INDISSOCIABLE DE SON SUPPORT.
Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard.
La cour de cassation précise : « Seules peuvent recevoir cette qualification les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées, et comme telles susceptibles d’appropriation. » Ce n’était évidemment pas le cas du tableau .
La plupart du temps dans les affaires de « trésors », il s’agit bien d’objets trouvés dans une maison, un terrain, ou le fond de la mer, qui y sont « cachés ou enfouis » (article 716).
Le pauvre curé de Vic-le-Comte ne savait pas qu’il avait entre les mains un trésor dont la vente lui aurait permis de chauffer comme jamais et pour longtemps son église.
Le brocanteur ne pouvait pas se douter qu’il venait d’acquérir ce trésor pour quelques billets de 100 francs.
Ce n’est pas un trésor ! vient donc de trancher la Cour de cassation.
Juridiquement non…mais patrimonialement pour le brocanteur cela le sera toujours !
PS : On doit préciser ici qu’un accord avait été conclu entre le brocanteur et la commune de Vic-le-Comte, seules propriétaires du lot d’objet un peu vite vendus par le curé. La commune a touché 2300000 euros, le brocanteur ayant conservé la différence.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
BOSQUE Manuel
Historique
-
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des sa... -
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était ind...
-
De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de la force publiq... -
Le mariage posthume
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant... -
Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure qui permettent de rec... -
Sport et certificat médical
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indicatio... -
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour ind...