Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.
Projet de réforme du marché des télécommunications
L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l’Union européenne, mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts.
Aucune entreprise de télécommunications n'exerce ses activités dans toute l’UE, et tant les opérateurs que les clients sont confrontés à des écarts de prix et à des règles divergentes.
Le paquet législatif présenté le 11 septembre 2013 vise à remédier à cette situation grâce, notamment, aux éléments suivants:
- Simplification de la réglementation de l’UE applicable aux opérateurs de télécommunications;
- Élimination des redevances d'itinérance;
- Suppression des majorations applicables aux appels intra-UE;
- Règles juridiques visant à préserver l'internet ouvert (neutralité de l'internet);
- Nouveaux droits pour les consommateurs, harmonisation de l'ensemble des droits dans toute l’Europe;
- Coordination dans l'assignation des radiofréquence;
- Une plus grande sécurité pour les investisseurs.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Psop Photo - Fotolia.com
Historique
-
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité homm...
-
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunica...
-
Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septe... -
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi... -
Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux sta... -
Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux vient d'être publié au JORF du 5...