Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert

Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007

Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Charles Pasqua aura six coprévenus
L’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, 80 ans, a été renvoyé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « faux », « financement illégal de campagne électorale » et « abus de confiance » dans le cadre des européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers. Pour la première fois, le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, mis en examen dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d'une instruction menée de 2001 à 2006 par le juge Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de Nanterre. Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian seront également jugés pour leur participation présumée à un « financement illégal de campagne électorale ». La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, en 1995.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de...
  • Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
    Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Patrimoine / Expropriation
    Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé...
  • Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
    Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait...
  • Bouclier fiscal: modalités pratiques
    Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à...
  • Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
    Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des...
  • Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
    Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
    Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses...
  • L'AFNOR n’est pas une assurance
    Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans p...
<< < ... 306 307 308 309 310 311 312 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK